MENTIONS LÉGALES

1. Le Site

Accessible à l’adresse URL suivante : https://maud-roger-avocat.com/ (ci-après le « Site »).

1.1.Editeur:

Maud ROGER
19 Rue des maraichers,
22 100 DINAN
Tel : 07.75.10.22.46
roger.maud.avocat@avocat.conseil.fr

1.2. Création

Thomas BOURCY
16 rue Edouard Vaillant LEVALLOIS PERRET

1.3 L’hébergement

Thomas BOURCY

16 rue Edouard Vaillant LEVALLOIS PERRET

2. Responsabilité

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Maud ROGER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et pour fournir des informations fiables. En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à l’adresse suivante :
roger.maud.avocat@avocat.conseil.fr

En aucun cas Me Maud ROGER ne pourra être tenu pour responsable des erreurs rencontrées ou de l’inaccessibilité du présent Site internet.

3.Limitation contractuelles sur les données

Me Maud ROGER met en œuvre tous les moyens pour assurer une information fiable et mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
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4. Protection des données personnelles
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Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été obtenue ou dans le respect des obligations légales.

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5. Respect des droits de propriété intellectuelle

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6. Liens vers d’autres sites

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7. Modification des Mentions légales

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9. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal d’Instance de Dinan (22).